CGV
Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site e-resell.fr entre E-Resell (micro-entreprise) et tout acheteur professionnel. La vente est exclusivement ouverte aux friperies, e-shops, revendeurs et entrepreneurs : friperies, e-shops, exportateurs, pop-up stores. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits commercialisés sur e-resell.fr sont des vêtements de seconde main. Chaque lot est décrit avec son grade (A, B, premium, vintage) et ses caractéristiques. Des variations de composition sont inhérentes à la nature des produits seconde main. Les photos sont représentatives du type de produits et ne constituent pas un engagement contractuel sur la composition exacte du lot.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. E-Resell est en franchise de TVA (micro-entreprise — article 293 B du CGI) : TVA non applicable. Des tarifs dégressifs sont appliqués selon les quantités commandées, comme indiqué sur la fiche produit. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
4. Commande
La commande est validée à réception du paiement intégral. E-Resell se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur existe. Toute commande passée sur e-resell.fr constitue la formation d'un contrat entre E-Resell et l'acheteur professionnel.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur e-resell.fr (Shopify Payments, carte bancaire). Le paiement est dû intégralement avant expédition. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
La livraison est offerte sur toutes les commandes en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées après validation du paiement. Pour les articles en stock, l'expédition est immédiate. E-Resell ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
7. Retours et remboursements
Compte tenu de la nature des produits (vêtements seconde main vendus en gros à des professionnels), aucun retour n'est accepté sauf erreur avérée de notre part (produit non conforme à la description du grade). Pour le service de sourcing sur-mesure : si le lot est introuvable, E-Resell procède au remboursement intégral de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés.
8. Responsabilité
E-Resell s'engage à expédier les lots conformément aux descriptions. La responsabilité d'E-Resell ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits. E-Resell ne peut être tenu responsable de la revente des produits par l'acheteur professionnel.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@e-resell.fr — e-resell.fr